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Le dispositif Pass’sport est ouvert du 1 juin au 31 décembre 2023 pour une inscription annuelle pour la saison sportive 2023-2024.Le Pass’Sport est reconduit en 2023 par le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques pour soutenir la prise de licences dans les clubs sportifs. 100 M€ sont mobilisés.

Tu as entre 6 et 30 ans ?

Profite de 50 € pour rejoindre un club sportif

 

https://pass.sports.gouv.fr/

PASS’SPORT 2023
Notice club sportif

 


Le dispositif Pass’sport est ouvert du 1 juin au 31 décembre 2023 pour une inscription annuelle pour la saison sportive 2023-2024.


Les codes Pass’sport 2023 seront transmis par mail aux bénéficiaires à la fin aout 2023 et ils seront disponible sur le portail : pass.sports.gouv.fr. Tous les codes 2022 sont inactifs, le code 2023 aura un format différent de l’an passé.

 

1. Faire une communication générale

  • .Apposer dans votre club :

                  - L’affiche informant de la reconduction du dispositif pour la saison sportif 2023/2024,

                  - L’affiche rappelant les publics bénéficiaires,

  • .Faire une information sur votre site internet.

 

2. Informer individuellement chaque jeune

Demander systématiquement lors de l’inscription aux jeunes et à leurs parents s’ils sont éligibles au Pass’Sport. Sont éligibles les bénéficiaires de : 

                  - L’allocation de rentrée scolaire,

                  - L'allocation d’éducation de l’enfant handicapé,

                  - L'allocation aux adultes handicapés,

                  - Les étudiants boursiers.

 

3. Appliquer immédiatement la déduction de 50€ lors de l’inscription, contre la remise du code individuel au nom de l’enfant, prouvant son éligibilité au Pass’Sport. Ce code est transmis par le ministre des sports à la famille, fin août.

 

4. Pour les inscriptions ou pré-inscriptions prises entre début juin et fin août 2023 : 

(soit avant la transmission des codes individuels)
.Vous pouvez appliquer la déduction et demander un chèque de caution de 50 €uros à la famille.
.Restituer le chèque de caution lors de la transmission du code individuel par la famille fin août / début septembre.


.A défaut de transmission du code au mois septembre, procéder à l’encaissement du chèque.

 

 

5. Faire la demande de remboursement des Pass’Sport sur votre compte LeCompteAsso (LCA).

Le remboursement est réalisé rapidement par l’Agence de services au paiement, à la fin de chaque mois à partir de septembre. Toutes les saisies des codes doivent être réalisées avant le 31 décembre 2023.

 

Pour toute information sur le dispositif sur le portail Pass'sport en cliquant ici 

 


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